Médiation judiciaire : pour éviter la lourdeur d’une procédure

guizard-pole-procedure_20150304100025

laurent-guizard_134x200Coût, lenteur, complexité : les procédures judiciaires ne sont pas une balade de santé, loin s’en faut. Si le litige n’est pas trop important il existe différents moyens de résolution qui permettent d’éviter, totalement ou en partie, d’entrer dans une procédure judiciaire. Ces actions ont un nom : Mode Alternatif de Règlement des Conflits (MARC). La médiation judiciaire en fait partie, elle est confiée à un médiateur qualifié qui peut être un avocat, comme l’est Laurent Guizard, avocat au barreau de Paris.

Un mode alternatif encouragé mais encore peu utilisé

Encouragée par l’Europe, la médiation n’est pas ou peu utilisée quel que soit son champ d’application : médiation civile, médiation pénale, médiation familiale. Un simple chiffre donne la mesure de cette désaffection pour ce mode de règlement alternatif qui dispose pourtant d’un vrai potentiel : en 2003 les juges aux affaires familiales n’ont eu recours à la médiation familiale que dans 0,7 % des cas (affaires familiales avec enfants mineurs). C’est dire la marge de progression qui reste.

Les bénéfices de la médiation

La médiation s’inscrit sur une période courte (maximum 3 mois) et vise à faire échanger, dialoguer les deux parties pour tenter de trouver un accord. Il est logique de d’abord passer par la médiation, en ce sens que même en cas d’échec le travail effectué sera pris en compte par le juge pour rendre sa décision. La médiation permet d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent longue, complexe et coûteuse. La médiation permet aussi de renouer le dialogue entre les deux parties.

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La médiation civile

La médiation civile comporte un volet familial (la médiation familiale) qui porte sur des litiges assez variés, partage des charges au sein des couples, séparation, éducation des enfants (exercice de l’autorité parentale) …  Pour le reste la médiation civile peut porter sur les conflits de voisinage, les problèmes d’impayés de loyers…

La médiation pénale

Elle intervient seulement si une plainte a été déposée au pénal. Elle intervient seulement en cas de délits mineurs par exemple injures, menaces, tapage nocturne, violence légère, vol simple, dégradation mobilière ou immobilière, non-paiement de pension alimentaire et non-présentation d’enfant.